Le Luxembourg n’a accepté que 70 transferts Dublin sur 422 demandes
Quand le Luxembourg refuse de reprendre un demandeur selon la procédure Dublin, c’est que, très souvent, le dossier est définitivement clos. Le ministre livre des détails sur la question.
Dans le cadre de la procédure Dublin, 422 demandes de réadmission de demandeurs d’asile ont été adressées au Luxembourg, selon le principe qu’un seul État de l’Union européenne (ou pays associé) est responsable de l’examen de la demande. C’est en général le premier pays d’entrée dans l’UE ou celui qui a délivré un visa.
Sur ces 422 demandes, seules 70 ont été acceptées. Le député Tom Weidig (ADR) s’est bien sûr intéressé de près à ces demandeurs d’asile et a interrogé le ministre de tutelle, Léon Gloden, pour connaître les détails de ces transferts vers le Luxembourg, d’autant qu’ils représentent une augmentation de 16,4 % du nombre de demandes et de 20,7 % du nombre de transferts physiques.
Le député est d’autant plus curieux que la seule façon d’entrer au Luxembourg en tant que premier pays de l’UE est de passer par l’aéroport.
Sinon, il en déduit que l’arrivée au Grand-Duché se fait via un autre pays de l’UE où aucune demande d’asile n’a été déposée ou que les autorités compétentes ont omis d’enregistrer les personnes concernées dans leurs bases de données officielles.
Léon Gloden indique que plus de 90 % des demandes «Dublin» adressées au Luxembourg en 2025 provenaient de France (137), de Suisse (73), de Belgique (71), d’Allemagne (62) et des Pays-Bas (41).
La grande majorité (88 %) des demandes reposent sur une demande de protection internationale déposée au Luxembourg. Les données relatives aux personnes déposant une demande ici sont conservées dans la base de données européenne Eurodac.
«Si une personne dépose une nouvelle demande dans un autre pays, ce pays peut consulter Eurodac et décider de nous adresser une demande de reprise en charge», explique le ministre. Un peu moins de 10 % des demandes de 2025 étaient fondées sur le fait que le Luxembourg avait délivré un visa aux personnes concernées.
Pourquoi seules 70 ont été acceptées? Les 352 autres demandes ont-elles été définitivement rejetées ou sont-elles toujours en attente? Le Luxembourg a définitivement refusé 275 demandes datant de 2025, indique le ministre. Ces dossiers sont clos et la personne ne peut plus être transférée au Luxembourg sur la base de cette demande.
Concernant les personnes acceptées par le Luxembourg, trois cas de figure principaux se présentent. Soit elles ont été transférées (67), soit le délai de transfert imparti à l’autre pays a expiré, ce qui signifie que le Luxembourg n’est plus responsable de leur demande de protection internationale (33), ou encore le délai de transfert est toujours en cours. Dans la plupart des cas, ces personnes ont disparu dans l’autre pays (47).
Concernant les demandes formulées à partir de 2025, un refus du Luxembourg a été contesté à 13 reprises pour finalement accéder à la demande dans 5 de ces cas, tandis que le refus a été maintenu dans 8 autres.
Une seule entrée via le Findel
De manière générale, un grand nombre de demandes adressées au Luxembourg ne reposent pas sur une analyse approfondie du dossier, selon le ministre. Certains États membres consultent la base de données Eurodac et demandent à tous les pays où la personne concernée a déposé une demande de protection internationale de reprendre cette personne. «Cela entraîne notamment un nombre élevé de refus et provoque également une augmentation inutile de la charge de travail», déplore Léon Gloden.
En 2025, le Luxembourg a accepté de prendre en charge une personne entrée illégalement via l’aéroport et qui a par la suite demandé l’asile aux Pays-Bas.
Les personnes dont le Luxembourg est responsable, et pour lesquelles il a approuvé un transfert Dublin, se trouvaient pour la plupart déjà dans le pays où elles suivaient la procédure d’asile ordinaire, mais elles ont visiblement quitté le pays. Le député ADR aimerait savoir si ces personnes seront alors sanctionnées.
La réglementation européenne ne prévoit pas de sanctions directes dans le cadre de la procédure d’asile lorsqu’un demandeur est transféré vers le Luxembourg.
Toutefois, tout demandeur est tenu, entre autres, de se présenter aux autorités à des intervalles prédéterminés et de demeurer sur le territoire luxembourgeois pendant toute la durée de la procédure d’asile. Le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences.
Par exemple, la demande peut être considérée comme implicitement retirée et clôturée, le délai de traitement de la demande peut être accéléré dans certains cas, et ce comportement non conforme est naturellement pris en compte lors de l’examen de la demande.
Selon la réglementation européenne, un demandeur n’a droit au bénéfice intégral des conditions matérielles d’accueil que dans l’État membre responsable de la procédure d’asile et ne peut donc pas, en principe, en bénéficier dans plusieurs pays.
