Expulsion à Esch : les sous-locataires à la rue

À quelques mètres, le vacarme d’un chantier tranche avec le calme qui règne en cette fin de matinée au 23, rue de l’Église. Sur le trottoir, un radiateur et un ventilateur, seuls stigmates de ce qui vient de se dérouler dans l’immeuble. Abdesslem, 31 ans, les a laissés là. Il ne peut s’encombrer d’objets. Comme la dizaine d’autres résidents, il vient d’être expulsé de la chambre qu’il sous-louait à un locataire, J. K.

Ce dernier n’ayant pas reversé les loyers au propriétaire, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette l’a condamné à payer quelque 90 000 euros d’arriérés et à quitter le logement. Or lui ne vit pas là, mais le jugement vaut pour ses sous-locataires.

Avertis par une affiche scotchée sur la boîte aux lettres depuis le 18 septembre seulement, certains n’ont pas eu le temps de se retourner. D’autant que, comme l’indique la commune contactée par nos soins, un «déguerpissement résultant d’une procédure judiciaire ne donne pas droit à un logement d’urgence communal».

Ce mercredi, tout s’est déroulé en à peine deux heures. À 10 h, l’huissière est arrivée, suivie de deux policiers et d’une représentante du service logement de la commune. Toutes les chambres étaient déjà vides de leurs occupants, quelques-uns ayant trouvé à se reloger temporairement dans la famille ou chez des amis. «Au moins, il ne reste pas à la rue, il va chez ma tante», explique Nicole, la fille d’Edgar installé là depuis huit ans et qui a déjà connu trois propriétaires différents. «Douze jours pour partir, ce n’est pas possible», dit-elle, révoltée.

La possibilité de rester

Des déménageurs photographient chaque pièce avant de déposer ce qui s’y trouve dans de grands cartons. Ils seront stockés au dépôt communal, pour six mois et deux semaines. Les récupérer sera payant, car le stockage n’est gratuit que pour ceux qui renoncent à leurs affaires… Pendant que l’huissière dresse l’inventaire, les serrures sont changées. Le propriétaire est bien présent, mais J. K., lui, n’est pas venu.

Quelques résidents sont partis travailler, mais la plupart attendent debout, sur le trottoir d’en face. Pour Khaled, 26 ans, la situation est inextricable. Malade depuis 2022, il a dû arrêter ses études après une licence de comptabilité et vit du revenu d’inclusion sociale – qui ne pourra plus lui être versé s’il n’a plus d’adresse. «Je paie le loyer tous les mois, j’ai mes extraits bancaires», assure-t-il. «Et là je vais dormir dans la rue alors que j’ai un dossier médical.»

Pour d’autres, la situation est moins désespérée – pour le moment du moins. Ils ont pu réintégrer leur chambre dans l’après-midi, à la faveur d’arrangements distincts. Quatre se sont entendus oralement avec le propriétaire. Pour en arriver là, ils ont dû batailler. Dix jours d’incertitude, de démarches incessantes et d’appels tous azimuts. Le propriétaire leur a proposé de rester, mais son avocat s’est opposé à tout report et à tout contrat.

La veille encore, personne ne savait ce qui se passerait. Ce mercredi matin, ils sont sortis. L’après-midi, ils sont revenus. Épuisés.

Les trois autres auraient, selon les dires d’un résident, payé J. K. pour avoir le droit de se réinstaller dans leur chambre. Des solutions sans contrat, donc, dans des chambres que la direction de la Santé jugeait pour certaines insalubres fin 2024.

L’employée du service logement, présente sur place le matin, avait assuré avoir mené «un travail très préventif», plusieurs résidents ayant déjà trouvé où aller. Pour les autres, elle rappelle qu’«il y a toujours le foyer de nuit». Abdesslem y a appelé en fin d’après-midi. Il n’y avait plus de place. «Je vais rester à la rue aujourd’hui», dit-il. Puis, dans un souffle : «Je ne sais pas ce que je fais maintenant.»

La sous-location, angle mort de la loi

Quand un locataire principal cesse de payer, le propriétaire obtient la résiliation du bail et l’expulsion «avec tous ceux qui s’y trouvent de leur chef». Les sous-locataires deviennent alors occupants sans droit ni titre, même s’ils ont toujours payé. Jamais convoqués au procès, ils ne sont pas non plus prévenus : «Je ne suis même pas en droit de savoir qui habite ici», explique ce mercredi l’huissière de justice, qui ne peut évidemment pas s’exprimer sur le dossier d’Esch, mais accepte de répondre à quelques questions plus générales. Elle se retrouve donc régulièrement contrainte de placarder des affiches indiquant une expulsion prochaine. Et les demandes de sursis sont rejetées, faute pour le demandeur d’être partie à la procédure, poursuit-elle. «C’est très brutal.»

L’huissière pointe aussi un paradoxe. Les chambres au-dessus des cafés logent des personnes qui n’ont guère d’autre choix. «Ce n’est pas une clientèle à qui un propriétaire privé va louer quelque chose», observe-t-elle. Les fermer parce qu’elles ne sont pas conformes? «Ce n’est pas la solution : les gens seront tous à la rue.» Une fois le jugement rendu, c’est la commune qui hérite du problème, avec des moyens limités et une priorité donnée aux familles. «C’est un problème de société», résume-t-elle. «Moi, je fais mon métier : j’exécute le jugement.»

Le cas d’Esch-sur-Alzette a fait réagir les députés LSAP Mars Di Bartolomeo et Yves Cruchten. Dans une question parlementaire datée de mardi, ils demandent au gouvernement si un sous-locataire qui a rempli toutes ses obligations peut vraiment perdre son logement du seul fait de la résiliation du bail principal. Ils l’interrogent aussi sur l’absence d’obligation de l’informer d’une procédure en cours et sur une éventuelle adaptation de la loi sur le bail à usage d’habitation.

Combien de personnes sont concernées? Personne ne le sait. Le Fonds du logement – auprès duquel l’un des résidents a un dossier depuis sept ans – recense quelque 7 000 demandes de logement abordable, dont 37 % émanent de personnes seules. Mais il ne dispose d’aucune donnée consolidée sur ces expulsions et ne propose pas non plus d’hébergement d’urgence.