Des aides augmentées pour renforcer la sécurité alimentaire du pays

Le gouvernement veut donner un nouveau coup de pouce à la transformation et la commercialisation des produits agricoles sur son territoire pour limiter la dépendance à l’égard de capacités situées à l’étranger.

C’est un secteur qui souffre «de désavantages compétitifs majeurs», selon le ministère de l’Agriculture qui a déposé le projet de loi la semaine dernière. Il s’agit d’augmenter les aides pour renforcer la valorisation de la production agricole nationale, améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes de production, réduire l’empreinte environnementale des activités de transformation et préserver l’emploi ainsi que le savoir-faire dans les filières agroalimentaires.

Difficile d’être compétitifs quand le niveau des salaires et des obligations légales et en matière d’environnement et de sécurité au travail est nettement plus élevé au Luxembourg que dans les pays frontaliers, sans parler de la pénurie croissante de main d’œuvre qualifiée, la situation du marché du logement, et des prix exorbitants du foncier.

L’exposé des motifs résume une situation morose. À l’heure actuelle, le Luxembourg ne dispose plus que de quelques acteurs industriels dans les domaines de la transformation de viande, du lait et des céréales. Dans certains secteurs comme la transformation des fruits et légumes, aucune entreprise de taille suffisante n’est présente.

Pour essayer de relancer le secteur de l’agroalimentaire, un nouveau régime fixe les conditions pour l’octroi des aides aux investissements qui stagnent en valeur depuis les deux dernières périodes de programmation 2015-2022 et 2023-2025. En prenant en compte le taux d’inflation, les investissements dans le secteur de la transformation et commercialisation de produits agricoles avaient même diminué de 20 % en volume. Le montant maximal et le taux d’aide des investissements éligibles n’ont plus été revalorisés depuis 2021, et ne permettent plus de soutenir suffisamment les projets structurants nécessaires au développement des capacités nationales de transformation et de commercialisation.

Actuellement le taux d’aide de base est fixé à 25 % des coûts éligibles, avec des majorations possibles de 5 % à condition d’appliquer une politique de prix équitables envers les producteurs de produits agricoles primaires et pour les investissements réalisés dans le cadre d’une démarche de réduction des émissions de carbone. Le montant maximal des investissements éligibles par entreprise est aujourd’hui de 16 700 000 euros pour les PME et de 31 500 000 euros pour les grandes entreprises. Ce projet de loi propose de relever le montant maximal des investissements éligibles à 40 000 000 euros pour les grandes entreprises et à 25 000 000 euros pour les PME.

59 millions d’euros d’ici 2030

Les majorations existantes restent inchangées, mais le projet de loi en ajoute une nouvelle de 5 % pour les investissements dans la résilience afin de garantir la continuité des activités de l’entreprise notamment au niveau de l’approvisionnement énergétique et de la sécurisation des systèmes informatiques et énergétiques. Une autre majoration de 10 % du taux d’aide est également prévue pour des investissements dans le cadre de circuits d’approvisionnement courts, et pour les investissements réalisés dans certaines activités jugées essentielles ou critiques pour la résilience du secteur agroalimentaire et pour lesquelles un nombre très restreint d’acteurs industriels reste présent sur le territoire national.

Les activités de transformation et de commercialisation constituent un maillon essentiel de la chaîne de valeur agroalimentaire. Les investissements réalisés dans ces domaines contribuent en effet directement à la création de valeur ajoutée au Luxembourg, au renforcement des débouchés pour les producteurs agricoles, à la création d’emplois industriels au Luxembourg, au développement de filières agroalimentaires nationales performantes et à l’autonomie stratégique de l’alimentation.

Pour y parvenir, le projet de loi fixe l’enveloppe des aides à 59 millions d’euros jusqu’en 2030. Soit une augmentation de 10,55 millions par rapport à l’ancien régime.