Réforme du chômage des frontaliers : voici quand l’accord devrait être adopté, et ce qui changerait

Depuis une dizaine d’années, la réforme de l’indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers, qui pèse actuellement sur le pays de résidence, revient régulièrement à l’agenda des États membres de l’Union européenne, butant soit sur le vote du Parlement de Strasbourg, comme en 2019, soit sur la validation du Conseil de l’UE (où siègent les ministres), comme en 2021.

Le nouvel accord provisoire obtenu il y a quelques jours sous la présidence de Chypre pourrait être le bon : 21 pays l’ont approuvé, «du jamais-vu sur un dossier aussi clivant», observe le ministère français du Travail et des Solidarités. Le Luxembourg, particulièrement concerné, la Pologne, le Danemark et les Pays-Bas ont voté contre, l’Autriche et la Hongrie se sont abstenues. Le ministère français s’attend à ce que les eurodéputés suivent la ligne de leur État d’origine, donc qu’une majorité approuve la réforme, a priori avant la pause estivale, «au plus tard mi-juillet».

Deux ans pour la mise en œuvre

Les États membres auront ensuite deux ans pour la mise en œuvre. Pour «certains articles», le Luxembourg bénéficiera d’une rallonge de 3 ans, voire 5 au besoin, le temps de renforcer ses capacités de suivi et de contrôle.

À ce stade, la Suisse, non membre mais appliquant le règlement actuel de l’UE dans le cadre des accords bilatéraux de libre circulation des personnes, n’est pas concernée par ce projet de réforme : il faudra un accord entre Bruxelles et Berne, à négocier suivant un calendrier qui reste à préciser.

Si la réforme est confirmée, l’État du dernier emploi prendra en charge le frontalier au chômage du premier au dernier jour des droits, selon ses propres règles, notamment les conditions d’affiliation et les durées d’indemnisation. Les règles du pays de résidence ne s’appliqueront donc plus.

En revanche, un travailleur frontalier au chômage aura le choix d’être suivi et contrôlé par le service public de l’emploi du pays où il travaillait ou bien d’exporter, pendant un maximum de six mois, ses droits pour être suivi et contrôlé dans son pays de résidence : le service public concerné – France Travail en France – devra alors transmettre un bilan mensuel au dernier État d’emploi. Cette disposition évacue l’éventuel problème de la langue et celui du coût des déplacements.

Révision «cruciale» pour la France

Une double inscription sera également possible pour optimiser la recherche d’emploi. Au bout de six mois, le demandeur, s’il n’a pas retrouvé de travail, devra se remettre à la disposition du service public du pays voisin.

Même si, actuellement, les États d’emploi remboursent déjà 3 à 5 mois d’indemnisation du chômage, la France ne peut que sortir gagnante, financièrement, d’une telle réforme. Dans une étude parue l’an dernier, l’Insee soulignait que les résidents des pays limitrophes du Grand Est étaient 60 fois moins nombreux à venir y travailler quotidiennement que l’inverse.

«La France est vraiment un cas particulier au sein de l’Union européenne et c’est pour cela que cette révision est cruciale pour nous», insiste le ministère du Travail.

Un accord qui coûterait 200 millions d’euros par an au Luxembourg ?

Au Luxembourg, où 47 % de la main-d’œuvre est frontalière, le ministre du Travail estime que le coût pour le Grand-Duché sera d’au moins 200 millions d’euros par an. L’assurance-chômage luxembourgeoise correspond à 80 % du salaire brut pendant un an.

En 2024, ce sont près de 9 000 frontaliers français au Luxembourg qui avaient été indemnisés par l’assurance-chômage.