Montigny-lès-Metz : l’achat de l’appartement vire au casse-tête juridique
Dans la commune de Montigny-lès-Metz, des propriétaires doivent payer à la copropriété les charges en retard d’un appartement dont ils n’ont pas les clés. Soit 18 000 euros !
L’acte de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) a été signé en 2011. Ils n’ont, à ce jour, jamais mis les pieds dans cet appartement de Montigny-lès-Metz qu’ils espéraient mettre en location. Pour cause, ils n’en ont jamais eu les clés. Aujourd’hui, le syndic de copropriétaires, à qui la justice a donné raison, leur réclame près de 18 000 euros, au titre des charges de la copropriété.
L’affaire commence en décembre 2011 lorsque ce couple d’habitants de Marly se porte acquéreur d’un bien immobilier pas encore sorti de terre, situé rue des Martyrs-de-la-Résistance, en plein cœur de Montigny-lès-Metz. La résidence, composée de douze appartements, est baptisée Amarante. Il s’agit de ce que l’on appelle une VEFA.
L’appartement, d’un montant de 228 000 euros, mesure une soixantaine de mètres carrés et dispose d’un atout précieux : deux places de parking. Ils peuvent en espérer un loyer mensuel de 750 euros. La livraison du bien est prévue, au plus tard, pour le 3e trimestre 2013. Mais en décembre 2012, les propriétaires constatent que les travaux n’ont pas encore commencé.
Parking non utilisable
En avril 2015, ils pensent pouvoir enfin jouir de leur bien mais déplorent de nombreux points de non-conformité. Les clés ne leur sont pas remises et un expert est mandaté par la justice. Dans ses conclusions, rendues en décembre 2018, l’expert relève que l’immeuble empiète sur le terrain voisin, que des surplombs sur le domaine public sont constatés au niveau des étages, que les fenêtres de la salle de bains ne sont pas conformes mais surtout, que le parking n’est pas utilisable.
La rampe d’accès au parking est bien trop accidentée pour le rendre accessible et les manœuvres y sont rendues très difficiles. Pour s’y rendre, il faut emprunter le parking municipal Saint-Joseph à la condition de verser une servitude d’environ 400 euros par trimestre, ce qui grève le montant des charges.
Un autre couple se trouve dans une situation similaire pour un bien d’une valeur équivalente. «Les autres copropriétaires ont accepté d’intégrer leurs logements. Il s’agissait de primo-accédants qui n’avaient pas le choix. Nous, on a déjà un toit sur la tête», explique l’épouse habitant Marly.
Si des réunions de médiation, à la charge de ces deux couples, a permis de solder le litige du mur empiétant chez les voisins, le reste des points de crispation n’a, à ce jour, trouvé aucune solution. Les deux couples de propriétaires, eux, se sont acquittés de 85 à 90 % du montant total de l’appartement. Le déboursé va bien au-delà, puisqu’à fin 2019, il était estimé à plus de 300 000 euros.
Audience en règlement amiable
En 2020, ils sont assignés devant le tribunal judiciaire de Metz par le syndic de copropriété qui réclamait la somme de 14 000 euros au titre des charges qu’ils n’ont, n’ayant pas usage de leur bien, pas payées. Débouté de sa demande, le syndic de copropriété a interjeté appel et a finalement eu gain de cause. Il est désormais réclamé aux deux couples de propriétaires une somme avoisinant les 18 000 euros. «Nous voulons que cela cesse», déclare l’un d’eux. «Nous sommes prêts à accepter les clés de l’appartement en échange d’une compensation financière pour réaliser les travaux.»
De son côté, Lamy Immobilier, le représentant du syndic de copropriété de la résidence Amarante, assure que «les démarches nécessaires afin d’obtenir la réalisation des travaux restant à exécuter et la préservation des intérêts financiers de la collectivité des copropriétaires» ont été entreprises. «Un protocole transactionnel est notamment en cours de finalisation afin de permettre le financement et la réalisation des travaux restant à achever.» Et d’ajouter que «les éventuels différends pouvant exister avec d’autres intervenants d’une opération immobilière ne dispensent pas les copropriétaires de leurs obligations légales à l’égard du syndicat des copropriétaires».
Une audience en règlement amiable a été acceptée par toutes les parties et une première réunion se tiendra à la mi-septembre.
