Luxembourg : la réforme des taxis à la loupe
Votée en avril dernier par la Chambre des députés, la réforme des taxis entrera en vigueur le 1er septembre : liberté tarifaire, six nouvelles zones géographiques, renforcement des moyens d’action et de contrôle sur le terrain… Présentation.
Sur la table des discussions depuis plusieurs années, la réforme du secteur des taxis, votée par la Chambre des députés le 20 avril, va entrer en vigueur. « Ce n’est pas une révolution , avance François Bausch. Mais les choses vont être plus claires. Il y a plus de liberté, de transparence, de flexibilité et d’ordre aussi. » Hier, le ministre du Développement durable et des Infrastructures a présenté les grandes lignes de cette réforme. Tour d’horizon.
Liberté tarifaire
La réforme introduit «la liberté tarifaire pour les services de taxis et la possibilité de tarifs forfaitaires. Les tarifs devront être affichés «de manière visible à l’extérieur et à l’intérieur de la voiture selon un modèle d’affichage harmonisé». L’usage du taximètre reste obligatoire, et son fonctionnement sera contrôlé au moins une fois par an par la Société nationale de circulation automobile (SNCA). À noter également que le principe de la tête de file reste obligatoire pour les exploitants, mais pas pour les clients : «Il a le libre choix du taxi dans la file d’attente».
Quant à la prise en charge, elle peut avoir lieu sur un emplacement dans la zone de validité géographique de la licence, soit dans n’importe quelle zone sur un simple geste du client «à moins de 50 mètres d’une zone d’emplacements» ou sur commande par téléphone ou écrit.
De nouvelles zones géographiques
Les taxis ne vont plus dépendre des communes, mais de l’État. Licences et cartes conducteurs seront désormais délivrées par le ministère du Développement durable et des Infrastructures. François Bausch note que « les conditions seront plus exigeantes ».
Les licences (550 au maximum sur tout le pays; il y en a 520 actuellement) seront désormais attribuées par zones géographiques (6) et non plus par communes (44). Voici les six zones : zone 1 (canton de Luxembourg), 290 licences maximum; zone 2 (canton de Capellen et Esch-sur-Alzette), maximum 140 licences; zone 3 (canton de Mersch et Redange), maximum 30 licences; zone 4 (canton d’Echternach, Grevenmacher et Remich), maximum 25 licences; zone 5 (canton de Diekirch et Wiltz), maximum 50 licences; zone 6 (canton de Clervaux et Vianden), maximum 15 licences. Seuls les taxis agréés dans la zone peuvent stationner sur les emplacements de celle-ci.
L’attribution des licences est organisée «selon une procédure transparente et équitable» avec des avis de vacance publiés au Mémorial et une seule liste d’attente, gérée électroniquement, au niveau national.
Des contrôles améliorés
La réforme améliore également le dispositif de contrôle administratif et pénal du secteur des taxis. La police grand-ducale, et aussi l’administration des Douanes et Accises, va désormais pouvoir infliger des sanctions pénales sous la forme d’un avertissement taxé. Tout un arsenal d’amendes a ainsi été mis en place. Exemples : «effectuer le service de taxi sans être titulaire d’une licence d’exploitation de taxis : 500 euros», «non-titulaire de carte de conducteur de taxi valable : 250 euros», «utilisation d’un véhicule autre qu’un taxi dans le cadre des services de taxis : 500 euros»…
Une fibre verte
Autre nouveauté. L’introduction, dès cette année, de 20 licences d’exploitation «zéro émission». Quant aux taxes annuelles, elles seront désormais basées sur des critères environnementaux : un taxi émettant plus de 100 g de CO 2 /km, 500 euros en zone 1 et 400 euros en zones 2 à 6; un taxi émettant moins de 100 g de CO 2 /km, 300 euros en zone 1 et 200 euros en zones 2 à 6; un taxi émettant 0 g de CO 2 /km, 150 euros en zone 1 et 50 euros en zones 2 à 6. « Les taxis sont un maillon de notre chaîne de mobilité , rappelle François Bausch. Augmenter l’offre de taxis zéro émission va aussi permettre d’améliorer la qualité de l’air. »
Guillaume Chassaing
