La Caisse pour l’avenir des enfants peut contrôler le lieu de résidence
Au 1eroctobre 2026, près de 9,6 millions d’euros de prestations versées à tort restaient à recouvrer.
Dans le cadre du maintien du droit aux prestations sociales, la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE, ou Zukunftskeess) peut vérifier le domicile et la résidence effective de l’enfant. Il arrive parfois que «la résidence administrative déclarée ne corresponde plus à la résidence effective de l’enfant, notamment lorsqu’un enfant séjourne durablement dans un autre État sans que ce changement de situation ait été signalé à la CAE», énonce le député Jean-Paul Schaaf (CSV) dans une question parlementaire. Max Hahn, le ministre de la Famille, confirme dans sa réponse que des contrôles sont réalisés à «chaque étape de la vie du dossier».
Il précise que tout changement doit être signalé à l’organisme, qui exige «la production régulière de pièces relatives aux enfants et reçoit des signalements d’autres administrations» en cas de défaillance ou de soupçons. Une équipe de contrôle spécialisée peut ainsi surveiller si tout dossier présente un doute et effectuer des investigations approfondies (demande de pièces, entraide administrative, échanges avec les institutions étrangères et, lorsque la situation ne peut être établie autrement, contrôle sur place).
La résidence non établie dans un quart des cas
Entre 2021 et 2025, 326 dossiers ont été transmis à cette équipe pour un contrôle approfondi (58 en 2021, 58 en 2022, 67 en 2023, 87 en 2024 et 56 en 2025). Dans environ un quart des cas, la résidence affective n’a pas été établie. Au cours du premier semestre 2026, 57 dossiers ont été tranchés sur une base
administrative et 6 contrôles sur place ont été clôturés.
En cas de doute dans un dossier, la Zukunftskeess peut ainsi suspendre temporairement le versement une fois la situation confirmée ou supprimer avec effet rétroactif la prestation. «Les motifs d’un tel retrait sont variés et ne relèvent pas nécessairement d’une fraude : omission de déclarer un changement d’adresse vers l’étranger ou un changement dans la composition du ménage, annulation rétroactive de l’affiliation par le Centre commun de la sécurité sociale, début d’activité professionnelle d’un parent dans l’État de résidence entraînant un changement de compétence, déclarations incomplètes ou inexactes, etc.», précise le ministre de la Famille.
Au 1ᵉʳ octobre dernier, la CAE recensait environ 9,6 millions d’euros de prestations versées à tort, concernant 2 166 débiteurs. Bien que cet encours soit suivi de près et fluctue au rythme des recouvrements et des nouveaux indus, la Zukunftskeess n’est pas en mesure de ventiler ces sommes en fonction des motifs ayant entraîné le retrait des droits.
