Réforme des arrêts de travail : les syndicats locaux se mobilisent

Adopté le 25 juin dernier dans le cadre d’un texte relatif à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, cet amendement introduit par la députée alsacienne Louise Morel, membre du groupe centriste Les Démocrates, était passé totalement inaperçu.

Jusqu’à ce que le syndicat Force ouvrière en ait connaissance par hasard et ne s’en émeuve. Les employeurs d’Alsace-Moselle sont désormais autorisés à faire procéder à une contre-visite médicale et à suspendre le maintien de salaire lorsqu’un médecin mandaté par l’employeur estime qu’un arrêt de travail n’est pas justifié.

Ce que le droit local interdisait jusque-là. Cette nouveauté suscite à son encontre une belle concorde intersyndicale, ce qui est assez rare pour être souligné.

Dans un communiqué commun, CFTC, CFDT, CGT, FO et CFE-CGC d’Alsace-Moselle demandent l’abrogation de cet amendement.

Pointant au passage du doigt tout ce qui lui déplaît dans cette mesure, sur le fond comme sur la forme. «Un arrêt de travail est prescrit par un médecin, dans le respect de ses compétences, de son indépendance et de ses obligations déontologiques. Lutter contre la fraude est une exigence légitime, instaurer une suspicion généralisée à l‘égard de l’ensemble des salariés ne l’est pas.»

Ils rappellent qu’en Alsace-Moselle, le droit local a toujours offert une protection plus élevée : «Un acquis social, fruit de l’histoire de notre territoire et d’un équilibre reconnu depuis des décennies.»

Et se demandent pourquoi l’harmonisation nationale ne s’est pas faite en faveur du droit local : «Cela aurait dû être l’occasion de tirer les droits de l’ensemble des salariés vers le haut.»

Dialogue social

Sur la forme, les regrets sont encore plus nombreux. À commencer par l’absence de concertation : «Une réforme qui touche directement aux droits des salariés et au droit local ne peut être décidée sans dialogue social.»

Surtout quand le coup vient de l’intérieur : «Nous déplorons que cette remise en cause du droit local ait été portée par des parlementaires élus en Alsace-Moselle. Nos concitoyens sont en droit d’attendre de leurs représentants qu’ils défendent les spécificités sociales de notre territoire lorsqu’elles constituent un progrès pour les salariés.»

Enfin, les syndicats se disent «heurtés» par l’aval donné par l’Institut du droit local. Et lui ont écrit pour lui demander des comptes sur cette décision : «Le droit local n’appartient ni aux pouvoirs publics, ni aux experts, ni à quelque institution que ce soit. Il appartient aux habitants de l’Alsace-Moselle. Il est le fruit d’une histoire sociale singulière et d’acquis collectifs qui ne peuvent être modifiés sans ceux qui en sont les premiers concernés : les salariés et leurs représentants.»

L’intersyndicale redoute «une remise en cause plus large des spécificités du droit local.» Appelant à la mobilisation, elle a rédigé une lettre ouverte sur le sujet à destination des élus locaux.

Ph. M

(Le Républicain lorrain)