Le règlement européen sur les emballages, le casse-tête des petites entreprises

«Aujourd’hui, je passe la moitié de mon temps à gérer les complexités administratives», soupire Yannick Jelen, le patron de Discover Store, sa société de vente en ligne de produits culturels basée à Morhange. CD, DVD, vinyles, cassettes ou livres : environ 10 000 colis quittent chaque année son stock. Et près de la moitié de son chiffre d’affaires est réalisée à l’étranger, presque exclusivement dans l’Union européenne.

L’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et l’Italie constituent ses principaux marchés. Mais des enveloppes partent également vers l’Estonie, Malte ou le Luxembourg. Quelques ventes seulement parfois. C’est précisément là que le nouveau règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages, le PPWR, risque de changer la donne.

Applicable depuis le 12 août, ce texte vise à réduire les déchets d’emballages, améliorer leur recyclabilité et leur réemploi et responsabiliser les entreprises qui les mettent sur le marché. Un objectif que Yannick Jelen ne conteste pas : «Personne n’est contre le fait d’appliquer un principe pollueur-payeur pour les entreprises, développe-t-il. Mais c’est la mécanique administrative qui coince.»

«Ça va me manger la moitié de ma marge»

La responsabilité élargie du producteur (REP) impose en effet aux entreprises de contribuer financièrement au traitement des emballages qu’elles mettent sur le marché. Dans le cas de Discover Store, cette éco-contribution ne représente parfois que quelques centimes pour un colis. Mais pour pouvoir s’en acquitter, les frais administratifs peuvent, eux, atteindre plusieurs centaines d’euros. Or, les registres demeurent nationaux. Une TPE vendant dans dix pays peut donc se retrouver face à dix systèmes, avec leurs registres, déclarations, éco-organismes et, dans certaines situations, un représentant autorisé à désigner sur place.

Discover Store en fait déjà l’expérience : «En Allemagne, mon adhésion à un éco-organisme me coûte entre 200 et 250 euros», rapporte Yannick Jelen. Son prestataire, lui, a réclamé 100 euros supplémentaires pour la prestation de représentant autorisé. «Pour moi, l’Allemagne n’est pas tellement un problème. Cela représente quelques centaines d’euros par rapport au volume que j’expédie chaque année, donc ça reste rentable. Mais pour un petit artisan ou un créateur qui envoie 10 ou 20 colis par an, c’est un vrai gros problème.»

En Espagne, le parcours est plus tortueux. Pour poursuivre ses ventes, le Mosellan explique avoir dû engager des démarches afin d’obtenir un numéro fiscal espagnol, avec l’intervention de sociétés privées et des documents à faire authentifier. Coût à ce stade : environ 400 euros. Pour quelque 3 000 euros de chiffre d’affaires annuel dans le pays. «Ça va me manger la moitié de ma marge annuelle. Mais malgré tout, si je veux continuer à vendre, je n’ai pas trop le choix», se résigne-t-il. Pour les plus petits marchés, l’équation devient intenable à ses yeux.

Avec d’autres commerçants mobilisés sur le sujet, Yannick Jelen réclame désormais trois mesures : continuer à ne pas sanctionner les entreprises à court terme, supprimer l’obligation de désigner un mandataire dans chaque pays et surtout centraliser les déclarations REP.

«L’idée serait qu’une entreprise française puisse déclarer l’ensemble de ses emballages auprès d’un seul organisme, comme Citeo ou Leko, qui répartirait ensuite les éco-contributions entre les différents pays de destination. À défaut, un guichet unique européen pourrait remplir cette fonction», plaide le chef d’entreprise. Une piste que la Commission ne retient pas : le PPWR prévoit bien le maintien de registres nationaux, notamment pour tenir compte des spécificités des systèmes de responsabilité élargie du producteur de chaque État.

Avec, in fine, un paradoxe : cette réglementation européenne, destinée à harmoniser les règles, risque de rendre plus difficile l’accès au marché unique pour certaines TPE. Au risque de favoriser une concentration accrue du commerce entre les mains des grands opérateurs, avec moins de produits de niche ou d’occasion disponibles pour les consommateurs européens.

Bruxelles promet des assouplissements

Dans les faits, Yannick Jelen souligne que les entreprises qui ne sont pas encore en conformité ne sont, pour l’instant, pas sanctionnées. Mais cette tolérance ne constitue pas une exemption des obligations prévues par le règlement.

Interrogée, la Commission européenne assure avoir pris la mesure des difficultés rencontrées sur le terrain. Elle rappelle que «les États membres et les éco-organismes doivent veiller à ce que les petits producteurs ne supportent pas de charges disproportionnées».

Surtout, Bruxelles a proposé en décembre dernier de suspendre l’obligation de désigner un représentant autorisé pour les petites entreprises. En parallèle, l’exécutif européen travaille à harmoniser les informations réclamées par les différents registres nationaux.

Les discussions ont repris au Conseil et Bruxelles appelle désormais les législateurs européens «à avancer rapidement». Dans l’intervalle, elle recommande aux États membres d’adopter une approche «constructive et pragmatique» afin d’éviter des charges disproportionnées pour les PME.

Des réponses qui ne convainquent guère les professionnels. «Les bras m’en tombent, réagit Yannick Jelen à leur lecture. C’est une suite de phrases complexes, vides de sens, sans aucun élément concret.»

Même exaspération chez Stéphane Marec, responsable national du collectif Stop TVA : «C’est un chef-d’œuvre de langue de bois de technocrates, lance-t-il. L’inflation normative est toujours justifiée par l’argument hypocrite de la simplification : personne n’y croit, pas même celui qui écrit ces réponses en toute mauvaise