Des personnes âgées reçoivent des mises en demeure de l’Urssaf

«Qu’est-ce que j’ai fait ? C’est de ma faute ?» Lorsqu’elle reçoit une mise en demeure de l’Urssaf, cette habitante du secteur de Thionville, âgée de plus de 85 ans et dépendante, s’inquiète. À son âge, ce sont ses enfants qui gèrent l’essentiel de ses démarches administratives. Sans eux, reconnaît son fils, difficile d’imaginer comment elle aurait pu comprendre seule ce qui se cachait derrière ces courriers.

Car la famille assure avoir payé ce qu’elle devait. Chaque mois, elle débourse environ 2 300 euros pour que des auxiliaires de vie interviennent deux fois par jour au domicile de leur mère. Le 17 juin, la bénéficiaire reçoit pourtant une première mise en demeure : 460 euros. Une seconde arrive le 9 septembre, cette fois pour 1 295 euros. Sur les deux courriers figure la mention «rejet du titre de paiement par la banque.»

«Mettez-vous à la place de ces personnes âgées»

«La structure mandataire qui aurait dû réaliser le paiement de ces charges sociales […] n’a pas effectivement réalisé ces paiements», explique Stéphane Dagas, directeur de la communication de l’Urssaf Lorraine. D’après l’organisme, 200 particuliers employeurs sont concernés par les impayés du mandataire sur les secteurs de Metz Ouest et Thionville.

Mais pourquoi les courriers de l’Urssaf sont-ils adressés directement aux bénéficiaires ? Parce que, dans ce système, les personnes âgées restent les employeurs de leurs auxiliaires de vie. PB Accompagnement, qui exploite notamment l’agence Petits-fils de Thionville, est chargé, pour leur compte, des démarches administratives et du paiement des cotisations à l’Urssaf. Mais en cas d’impayé, c’est bien le particulier employeur qui reçoit les relances.

Ainsi, des personnes âgées peuvent se retrouver seules face à une mise en demeure concernant des sommes qu’elles pensent avoir déjà réglées. «Mettez-vous à leur place… Elles ne comprennent pas ce qui leur arrive. Je ne vous dis pas le choc», s’émeut le fils de la bénéficiaire.

L’APA maintenue pour 60 bénéficiaires

Autre source d’inquiétude pour la famille : en raison des impayés de cotisations sociales, le préfet de la Moselle a retiré, le 8 août, l’agrément de PB Accompagnement. Une décision susceptible d’avoir des conséquences sur les prestations financées par l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le tribunal administratif de Strasbourg a toutefois suspendu ce retrait le 28 septembre.

Dans le secteur de Thionville, environ 60 bénéficiaires de l’APA sont accompagnés par ce mandataire. Le Département assure toutefois avoir maintenu les versements pendant toute la procédure.

Une dette de plusieurs dizaines de milliers d’euros

Au total, la dette de PB Accompagnement représente «plusieurs dizaines de milliers d’euros», selon l’Urssaf, qui évoque des impayés de cotisations et non une fraude sociale. Un plan de régularisation doit permettre de solder la situation d’ici fin novembre.

De son côté, le franchiseur Petits-fils indique avoir été informé, le 20 août, par le préfet de la Moselle des importants arriérés de cotisations sociales de PB Accompagnement, qui exploite les agences de Strasbourg, Metz Ouest et Thionville. Le réseau dit s’être alors rapproché de l’Urssaf afin de trouver une solution.

«Nous assumerons en tant que franchiseur les dettes restantes de l’Urssaf si le franchisé n’arrivait pas, au final, à tout solder», indique Charlotte d’Elloy, directrice de la communication du réseau. «C’est une situation inacceptable, dans la mesure où les clients de PB Accompagnement avaient, de leur côté, réglé leurs factures et donc les cotisations», ajoute-t-elle.

Selon Petits-fils, ces impayés semblent davantage liés à des difficultés de gestion ou de trésorerie qu’à une volonté de détourner des fonds. Le réseau a par ailleurs engagé la reprise des agences de PB Accompagnement, une opération en cours de finalisation avec deux autres franchisés.