Impôts en ligne : le Luxembourg mise 226 millions sur la digitalisation

En 2024, moins de 10 % des déclarations de personnes physiques étaient réalisées en ligne via l’assistant électronique de la démarche MyGuichet. Cette même année, pour collecter 16 milliards de recettes fiscales, les 1 200 agents de l’administration des Contributions directes (ACD) ont émis 880 000 fiches d’impôts et traité 580 000 déclarations fiscales émanant de 380 000 ménages et 120 000 entreprises. En plus de cette charge, l’ACD a également réalisé 3,7 millions d’échanges d’informations avec 111 autorités étrangères.

L’ambition de l’ACD est d’atteindre, pour l’année d’imposition 2028, un taux de remplissage et de traitement digital de 85 % des déclarations fiscales des personnes physiques, et pour y parvenir, elle mise sur un vaste plan de modernisation. Il lui faut en premier lieu un progiciel commercial «prêt à l’emploi» pour moderniser l’ensemble du processus digital. C’est l’objet du projet de loi qui sera présenté aujourd’hui aux députés réunis en commission des Finances. L’engagement financier de l’État est estimé à 226 millions d’euros TTC sur une période de cinq ans.

L’ACD veut se doter d’une organisation «moderne, accessible, compréhensible et digitale, destinée à devenir l’une des meilleures de l’Union européenne». Pour l’heure, elle est à la traîne en matière de fiscalité digitale, et ce nouvel outil pourrait nettement améliorer la 23e place du Luxembourg dans le sondage de classement UE-OCDE sur un total de 139.

Avant tout, l’ACD doit répondre à de nombreux défis dont celui de mettre en œuvre la classe d’impôt unique. Cette réforme exigera «des analyses fiscales renforcées qui dépassent les capacités des outils informatiques démodés de l’ACD».

Le gouvernement, et en particulier le ministère des Finances, affirme que cette automatisation des processus fiscaux générera des gains d’efficacité, d’efficience et de réactivité permettant d’augmenter les recettes d’impôts de manière significative, grâce à l’amélioration de la qualité des déclarations d’impôt, du recouvrement des créances fiscales, de la collecte des amendes et de la détection de la fraude fiscale.

Pour les agents de l’ACD, le gain de temps sur les tâches récurrentes leur permettra de développer d’autres compétences, tout en consacrant l’attention nécessaire aux dossiers techniques plus complexes ainsi qu’aux contribuables nécessitant un accompagnement personnalisé.

Quels gains précisément ?

La Chambre de commerce, dans son avis, regrette que la fiche financière ne comporte aucune évaluation, même indicative, des gains de productivité attendus, surtout en termes de rationalisation des ressources et d’amélioration des délais de traitement. Quant aux recettes d’impôt attendues, comme le souligne l’exposé des motifs, la Chambre de commerce s’étonne que cet objectif, «pourtant substantiel et potentiellement déterminant pour l’appréciation globale du projet», ne fasse l’objet d’aucune estimation chiffrée ni d’aucun scénario explicatif, même à titre indicatif.

Il lui paraît, dès lors, «difficile d’apprécier pleinement le rapport coût-bénéfice du projet et les retombées concrètes de cet investissement public majeur». La Chambre de commerce considère néanmoins que la modernisation des systèmes informatiques de l’ACD «constitue un enjeu stratégique majeur pour le bon fonctionnement de l’État, la qualité du service public et la compétitivité de l’économie luxembourgeoise».

La Chambre des salariés est du même avis, mais elle met toutefois en garde. Tous les contribuables n’ont pas le même niveau de connaissances pour formuler en bonne et due forme une telle déclaration électroniquement. La version papier doit être conservée pour ceux-là.

Mais encore, la Chambre des salariés s’inquiète de possibles pannes informatiques ou de sabotage. «Les scandales récurrents où des milliers de données sont usurpées par des aigrefins devraient amener le législateur à ne pas miser exclusivement sur la digitalisation, mais plutôt sur une diversification des moyens pour formuler une déclaration auprès d’une administration», écrit-elle dans son avis.

Elle ajoute qu’une digitalisation du processus de la déclaration d’impôts destinée à protéger, autant que possible, les données à caractère personnel fortement sensibles du contribuable, «implique préalablement que l’Union européenne développe ses propres systèmes d’exploitation, des logiciels et des produits matériels dérivés pour acquérir une souveraineté technologique autonome par rapport aux autres puissances».

Ce qui est encore loin d’être le cas.