Compensation fiscale : «Un juste retour» toujours attendu
L’association française Au-delà des frontières relance le débat sur la compensation fiscale réclamée au Luxembourg par les collectivités qui accueillent les travailleurs frontaliers et organisent les services publics.
Située au bord de l’A31, à mi-chemin entre Thionville et Metz, la petite ville de Talange observe toute la semaine les allers-retours incessants des travailleurs frontaliers au Grand-Duché, dont font partie 760 de ses 8 223 habitants. Elle voit aussi passer sous son nez 1,32 million d’euros qui feraient le plus grand bien à son bilan financier annuel d’une dizaine de millions d’euros. Voici, du moins, la revendication de son maire, Patrick Abate, et de l’association Au-delà des frontières (ADF), qu’il accueille ce jeudi matin à l’hôtel de ville afin d’évoquer un vieux serpent de mer : la compensation fiscale entre le Luxembourg et la France.
«Si nous appliquions le même système qu’entre la France et la Suisse, le calcul serait simple», lance l’élu mosellan. «Il s’agit de multiplier le nombre de frontaliers par commune par le salaire moyen annuel des frontaliers français, puis de multiplier par 4 %, soit le taux de la masse salariale brute reversée par la Suisse à la France.» Une fois la somme répartie entre le bloc communal (80 %) et le département (20 %), Talange pourrait recevoir 1,32 million d’euros. «Un juste retour que l’on pourrait considérer comme la charge de résidence pour accueillir des travailleurs qui paient leurs impôts au Luxembourg.»
Le modèle franco-suisse réclamé
Pour la théorie, ADF a tout détaillé dans son livre blanc intitulé Pour plus de justice et plus de solidarité à nos frontières, publié en juin 2025. On y retrouve notamment un montant total de 270 millions d’euros que devrait verser l’État luxembourgeois aux collectivités de Moselle et de Meurthe-et-Moselle selon le calcul du modèle franco-suisse (lire ci-dessous). Dans la pratique, aucun centime n’a été reversé depuis la parution de l’ouvrage d’une centaine de pages, d’où l’organisation de la conférence de presse du jour afin de relancer, une énième fois, le débat.
«Les réflexions ont commencé sur les problématiques de certaines collectivités qui devaient entretenir la population frontalière à travers leurs services publics, mais qui n’en avaient pas les ressources, puisque ce sont des emplois dont les impôts sont payés de l’autre côté de la frontière», rappelle Dominique Gros, le président de l’association et ancien maire de Metz. Au fil de la croissance du nombre de travailleurs frontaliers résidant en France, de 45 000 en 2000 à 131 000 en 2026, les doléances des politiques lorrains se sont également amplifiées. En vain.
«La position du gouvernement luxembourgeois est de ne pas parler d’une éventuelle compensation financière, le sujet est tabou», fustige Claude Gengler, géographe luxembourgeois et vice-président d’ADF. Quid du cofinancement par le Grand-Duché des infrastructures françaises? «C’est une bonne chose, mais cela ne fait que faciliter le transport d’encore plus de frontaliers, cela ne cofinance pas les frais des collectivités», rétorque-t-il.
«Les frontaliers ne sont pas l’ennemi»
Les travailleurs frontaliers remplissent certes les caisses du voisin avec leurs impôts, mais personne autour de la table ne nie l’apport de leur pouvoir d’achat. «Les frontaliers ne sont pas l’ennemi, ils sont précieux pour les communes comme n’importe quel autre travailleur, d’autant plus qu’ils gagnent un peu mieux», déclare Patrick Abate. «Mes 700 fiches de paie luxembourgeoises, je les adore, et ce, parce qu’elles consomment chez moi.»
L’association tient néanmoins à nuancer cet effet sur l’économie locale. Elle relève qu’entre 2010 et 2019, le Nord lorrain a connu une hausse de 27 600 frontaliers, tandis que le nombre d’emplois résidentiels a baissé de 1 500. L’écart entre ce que «rapporte» et ce que «coûte» un travailleur frontalier serait donc loin d’être comblé. Paradoxalement, «il y a des élus qui portent les frontaliers comme une médaille d’attractivité et qui préfèrent faire cela plutôt que le calcul comptable», constate le secrétaire général d’ADF, Louis-François Reitz.
Le vent serait néanmoins en train de tourner, selon Patrick Abate, qui assure que «les choses avancent doucement» au travers des déclarations récentes de certains maires, du geste symbolique d’un ministre français à Luxembourg en décembre dernier (NDLR : absence à une conférence de presse commune) et dans les discussions avec ses citoyens. Également motivée par le vote de la réforme européenne du chômage des frontaliers, Au-delà des frontières attend désormais que «la France s’organise et parle d’une seule voix sur ce problème qui ne se réglera que d’État à État».
