Michael McGrath : «Nous observons des menaces qui visent nos démocraties»
Michael McGrath, commissaire européen à la Démocratie, à la Justice et à l’État de droit, alerte sur les attaques hybrides visant les démocraties européennes. Face à ces menaces, l’UE renforce son action pour protéger la démocratie et consolider l’État de droit.
Jeudi dernier, Michael McGrath a effectué une visite officielle au Luxembourg. À l’issue de ses entrevues avec notamment le ministre des Affaires étrangères, Xavier Bettel, et la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, le commissaire européen a accepté de revenir avec Le Quotidien sur les grands enjeux liés à ses portefeuilles, centrés sur la défense de la démocratie et de l’État de droit.
Bien que le rapport 2026 ne soit attendu qu’en juillet, pouvez-vous déjà nous donner une indication de la situation actuelle de l’État de droit dans l’UE?
Michael McGrath : Nous observons de nombreuses bonnes pratiques, mais aussi des domaines où des progrès restent nécessaires. La Commission travaille avec les États membres dans un esprit de coopération et met son expertise à leur disposition, acquise grâce à notre vision d’ensemble des 27 États membres ainsi que des pays candidats à l’adhésion. La réalité est que ce processus ne sera jamais totalement achevé. Nous ne pourrons jamais affirmer avoir atteint un environnement parfait en matière d’État de droit, même dans des pays bien gouvernés et dotés d’institutions solides. Il y aura toujours des améliorations à apporter.
L’État de droit a-t-il figuré parmi les sujets abordés lors de vos réunions au Luxembourg, notamment avec la ministre de la Justice, Elisabeth Margue?
Oui. Nous avons notamment évoqué le rapport 2025 sur l’État de droit et les deux recommandations adressées au Luxembourg. J’ai également remercié la ministre pour le soutien constant du Luxembourg aux travaux de la Commission. Le Luxembourg est une voix forte en faveur de l’État de droit au sein de l’Union européenne. Enfin, nous avons abordé la proposition visant à renforcer le lien entre le respect de l’État de droit et l’accès aux financements européens. Je suis convaincu que le Luxembourg soutiendra cette approche.
Vous avez salué l’engagement du Luxembourg en faveur de l’État de droit. Comment évaluez-vous sa situation dans le Grand-Duché?
Je pense que le Grand-Duché est un État membre très respecté lorsqu’il est question d’État de droit. Dans l’ensemble, je considère que l’environnement luxembourgeois est solide. Le pays dispose de mécanismes de contrôle et d’équilibre robustes, d’un système judiciaire indépendant ainsi que d’un secteur médiatique libre et pluraliste. Nous constatons également l’existence d’un cadre efficace pour lutter contre la corruption lorsqu’elle apparaît, ainsi que d’autres garde-fous démocratiques.
Considérez-vous le changement de gouvernement en Hongrie comme une étape positive vers un rétablissement de l’État de droit après des années de recul démocratique sous Viktor Orbán?
Les premiers signes sont très positifs. Je me suis rendu en Hongrie plus tôt cette semaine (lire la semaine dernière) et j’ai rencontré plusieurs ministres ainsi que des présidents de commission parlementaire. La Hongrie a choisi la voie européenne. Le nouveau gouvernement a pris un départ impressionnant dans le rétablissement de l’État de droit. Il reste encore beaucoup à faire et cela ne sera pas facile. Mais la Commission européenne accompagnera la Hongrie et soutiendra ses efforts tout au long de ce processus.
Un accompagnement qui a aussi une dimension financière.
En effet. La présidente Ursula von der Leyen et le Premier ministre Péter Magyar sont parvenus à un accord politique susceptible de débloquer plus de 16 milliards d’euros de financements européens pour la Hongrie. C’est extrêmement important. Bien entendu, certaines conditions doivent encore être remplies, des réformes doivent être mises en œuvre et des engagements d’investissement doivent être respectés. Nous travaillerons étroitement avec les autorités hongroises, car le temps presse et nous voulons que ces fonds soient mis à la disposition des citoyens hongrois le plus rapidement possible.
L’État de droit peut sembler être un sujet très technique. Pourquoi est-il important pour les citoyens?
Lorsque nous parlons de l’État de droit en Hongrie ou dans n’importe quel autre État membre, nous ne le faisons pas pour l’Union européenne elle-même. Nous le faisons dans l’intérêt des citoyens, qui bénéficient des droits, des protections et des opportunités qu’offre une société fondée sur l’État de droit.
Au-delà de la Hongrie, la Commission a exprimé des préoccupations concernant plusieurs autres États membres. Le renforcement du lien entre les fonds européens et le respect de l’État de droit peut-il contribuer à prévenir de nouvelles entraves?
Nous avons engagé différentes procédures d’infraction contre plusieurs États membres. Je pense notamment au récent arrêt de la Cour de justice concernant la loi hongroise dite de protection de l’enfance. Pour la première fois, dans ce qui constitue selon moi une décision historique, la Cour a estimé que les valeurs de l’Union européenne sont des principes juridiquement contraignants du droit européen, en l’occurrence dans le contexte des droits des personnes LGBTIQ+. Nous saluons ce jugement et l’étudions actuellement avec attention. Mais, dans l’ensemble, davantage de progrès restent nécessaires en matière d’État de droit à travers l’Union européenne.
L’article 7 du traité sur l’Union européenne est souvent qualifié d’ »option nucléaire » pour protéger l’État de droit et les valeurs fondamentales de l’UE. Quelle est son importance?
Je pense qu’il est normal que l’article 7 soit utilisé avec parcimonie, car il s’agit d’une procédure particulièrement importante. À l’heure actuelle, une seule procédure au titre de l’article 7 est en cours, concernant la Hongrie. Dans deux semaines, ici même au Luxembourg, le Conseil des affaires générales aura l’occasion de faire le point sur la situation. Je m’attends à ce que la discussion soit différente de celles qui ont eu lieu par le passé. Le nouveau ministre hongrois présentera les mesures prises par son gouvernement et je présenterai l’évaluation de la Commission.
Le Luxembourg est une voix forte en faveur de l’État de droit
Le fait que l’article 7 soit rarement utilisé est-il un signe de succès ou de faiblesse?
Il est vrai qu’aucune conclusion définitive n’a encore été adoptée dans le cadre de l’article 7, ni dans le cas précédent concernant la Pologne, ni dans celui de la Hongrie. Il faut rappeler que cette procédure exige l’unanimité des États membres, ce qui constitue un seuil extrêmement élevé. Néanmoins, elle remplit une fonction utile. Elle permet aux États membres de rendre des comptes devant leurs pairs et leur offre l’occasion d’expliquer comment ils respectent les exigences de l’État de droit et les valeurs de l’Union européenne.
Où en sont les travaux sur le bouclier européen de la démocratie et quelle est l’ampleur du risque d’ingérence étrangère dans les élections au sein de l’UE?
La démocratie dans l’UE est précieuse. Elle a été durement conquise et ne doit jamais être considérée comme acquise. Nous devons continuer à la protéger et à la renforcer. Depuis l’adoption du bouclier en novembre dernier, des progrès significatifs ont été réalisés. Le Centre européen pour la résilience démocratique est opérationnel et plusieurs initiatives sont en préparation, notamment sur la sécurité en politique et l’utilisation de l’intelligence artificielle lors des élections. Nous investissons également dans l’éducation aux médias et au numérique afin de renforcer la résilience démocratique. Ce travail est permanent : la démocratie doit être défendue et renouvelée chaque jour.
Il y a dix ou vingt ans, peu de personnes auraient imaginé qu’un tel bouclier serait nécessaire.
Certains acteurs ont probablement toujours eu la volonté d’interférer dans nos démocraties. La différence aujourd’hui est qu’ils disposent désormais des outils nécessaires pour le faire. Nous assistons à diverses formes d’attaques hybrides et l’environnement informationnel a profondément changé. La technologie permet désormais de diffuser de fausses informations et de mener des campagnes de désinformation à une échelle qui aurait été inimaginable il y a seulement quelques années. Nous observons des menaces qui visent nos démocraties européennes. Nous voyons des attaques contre les institutions démocratiques au sein de l’Union, mais aussi dans les pays candidats à l’adhésion. Il reste donc un travail important à accomplir et nous devons agir ensemble.
Au Luxembourg, la Chambre des députés a réalisé un test de résistance de la démocratie. Comment jugez-vous ce type d’initiative préventive destinée à renforcer la résilience des institutions?
Je pense qu’il s’agit d’une bonne initiative. Je crois même que chaque État membre devrait tester régulièrement la résilience de sa démocratie aux niveaux local, régional et national. Cela implique notamment d’investir dans les fondements mêmes de la démocratie : une société civile ouverte, des médias libres et indépendants ainsi que des mécanismes de contrôle et d’équilibre solides. Oui, je pense qu’effectuer de temps à autre un bilan de santé de nos systèmes démocratiques est une excellente démarche.
Vous avez souligné l’importance d’une presse libre et indépendante. Quel rôle les médias doivent-ils jouer aujourd’hui pour protéger la démocratie et l’État de droit?
Les médias de service public et les médias indépendants jouent un rôle essentiel dans toute démocratie. Ils informent les citoyens, mènent des enquêtes et contribuent à demander des comptes aux responsables politiques. Mais le contexte médiatique s’est fortement dégradé ces dernières années et les défis sont nombreux. Pour y répondre, l’Union européenne a notamment adopté le règlement sur la liberté des médias et la directive anti-SLAPP (NDLR : Strategic Lawsuit Against Public Participation, procédure-bâillon en français). Elle agit aussi grâce à des soutiens financiers, notamment via un programme de résilience des médias.
Pourquoi la directive anti-SLAPP constitue-t-elle un instrument essentiel aujourd’hui?
Elle vise à protéger les journalistes, les défenseurs des droits humains et les acteurs de la société civile contre les procédures-bâillons stratégiques, intentées dans le but de les faire taire. Ces actions en justice sont souvent conçues pour leur coûter beaucoup d’argent, les épuiser dans de longues procédures et les empêcher de poursuivre leur travail. La directive prévoit plusieurs garanties, notamment la possibilité d’obtenir une décision rapide ainsi qu’une meilleure protection face aux coûts de procédure. Nous voyons apparaître ce type de poursuites un peu partout en Europe. Leur objectif est simplement de réduire au silence celles et ceux qui cherchent à mettre en lumière des réalités dérangeantes.
Le soutien à la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine relève également de votre portefeuille. Quelles seront sa mission et sa valeur ajoutée?
Ce nouveau tribunal permettra de tenir les plus hauts responsables politiques et militaires russes pour responsables, y compris par des procès par contumace. La Cour pénale internationale ne dispose pas des compétences nécessaires pour juger ce crime dans ce contexte. Soutenue par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, la mise en place de ce nouveau tribunal est aujourd’hui très avancée. Je me réjouis de le voir devenir opérationnel. Il ne peut y avoir de paix sans responsabilité. Le peuple ukrainien mérite justice et les auteurs des crimes commis doivent répondre de leurs actes.
Compte tenu des difficultés rencontrées par la Cour pénale internationale pour poursuivre les crimes internationaux, en quoi ce nouveau tribunal pourrait-il faire la différence?
Ce tribunal sera lui aussi confronté à de nombreux défis. Tenir les plus hauts responsables politiques et militaires pour responsables de crimes aussi graves ne sera jamais simple. Plus le soutien international sera large, plus ses chances de succès seront importantes. Il est essentiel de disposer d’un mécanisme reconnu pour garantir que les responsables rendront des comptes.