Lunettes connectées : la surveillance invisible
La ministre Elisabeth Margue partage les inquiétudes des députés socialistes sur l’utilisation de ces lunettes connectées par rapport au droit des personnes filmées ou enregistrées.
Pour 399 euros, sur une plateforme de vente en ligne, tout le monde peut se procurer une paire de lunettes connectées IA Meta Adventurer Noir classique, pour femme et pour homme. «Enregistrez l’instant sans le quitter. Appuyez simplement sur le bouton ou dites « Hey Meta » pour prendre une photo ou une vidéo de ce que vous voyez, en couleurs éclatantes et fidèles à la réalité, prêtes à partager sur Instagram, WhatsApp ou par SMS», vante le site.
Ce n’est plus de la vidéosurveillance telle qu’on la connaît, réglementée et soumise à autorisation, c’est l’anarchie. Les lunettes connectées, c’est «la surveillance mobile quasi invisible et omniprésente, qui pourrait induire une transformation profonde de nos sociétés», prévenait la CNIL (Commission nationale de l’information et des libertés), en mai dernier, en appelant à la vigilance.
«À terme, toute personne pourrait ainsi douter de manière constante d’un enregistrement potentiel de ses moindres faits et gestes et de ses échanges, créant un sentiment d’être constamment observée, voire surveillée, et engendrant peu à peu une forme d’autocensure. L’exercice des libertés individuelles (libertés d’expression, de réunion, de manifestation) s’en trouverait directement menacé», écrivait-elle.
Les députés socialistes Liz Braz et Ben Polodori s’en inquiètent également. La ministre Elisabeth Margue (CSV), en charge des Médias et de la connectivité et ministre de la Justice, leur répond sans les rassurer. «L’usage continu et mobile de lunettes connectées rend difficile l’identification de la collecte de données (images ou sons), limitant l’exercice des droits des personnes concernées» au sens du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Les risques d’atteinte à la vie privée sont réels et l’application des principes de traitement des données personnelles peut s’avérer compliquée. La ministre rappelle que l’une des bases juridiques permettant de fonder un traitement de données personnelles est le consentement. «Or, dans un environnement public ou ouvert, l’obtention préalable d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de chaque personne susceptible d’être captée peut s’avérer difficile, voire impossible, en pratique», illustre-t-elle.
Le cadre juridique national est-il suffisant pour protéger les citoyens face à ces nouvelles formes de captation? Des adaptations législatives ou réglementaires sont-elles envisagées?
Les règles en la matière sont conçues pour être neutres sur le plan technologique, donc elles sont également valables pour les lunettes connectées. S’il devait y avoir des adaptations, elles devraient se faire au niveau de l’Union européenne et ce n’est pas d’actualité. Les enjeux liés aux lunettes connectées font actuellement l’objet d’échanges et d’analyses au sein du Comité européen de la protection des données (EDPB) auxquels la CNPD prend part. Un rapport portant sur «l’acceptabilité sociale des lunettes connectées» serait attendu au courant de cet été, informe la ministre.
La CNPD va sensibiliser
En attendant, «si l’utilisation de lunettes connectées permet la collecte et le traitement de données personnelles relatives à une personne identifiée ou identifiable, le RGPD est susceptible de s’appliquer, sauf si ce traitement de données ne concerne que la sphère strictement privée», précise Elisabeth Margue. Sinon, l’utilisateur de lunettes connectées est susceptible d’endosser le rôle de «responsable de traitement» et devra s’acquitter des obligations dictées par le RGPD.
Il appartient aux juridictions civiles d’apprécier, au regard des circonstances propres à chaque espèce, si les conditions d’une atteinte au droit à l’image sont réunies et, le cas échéant, de prononcer, notamment la cessation de l’atteinte ou l’octroi de dommages et intérêts. «Dans un environnement public, il peut être matériellement difficile pour une personne de savoir qu’elle a été filmée, d’identifier l’auteur de la captation ou d’obtenir la suppression d’une image diffusée», fait encore observer Elisabeth Margue.
L’utilisation de lunettes connectées afin de capter ou d’enregistrer, sans le consentement de la personne concernée, l’image ou la voix d’une personne se trouvant dans un lieu non accessible au public est susceptible de constituer une infraction pénale, passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende.
La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) s’apprête à publier prochainement un guide destiné aux citoyens afin de les sensibiliser aux enjeux liés à l’utilisation des lunettes connectées, notamment au regard des risques pour la vie privée et la protection des données à caractère personnel.
