Metz : une escroquerie à 13 millions d’euros de fonds publics
Quatre hommes avaient rendez-vous devant le tribunal correctionnel de Metz ce jeudi 15 octobre pour répondre de faits d’escroquerie et de blanchiment d’argent, commis entre 2019 et 2024.
Le point de départ : le CPF. Le Compte personnel de formation permet à tout actif dès 16 ans de réaliser des formations. Depuis 2019, les heures acquises chaque année sont converties en euros, et l’application permet de choisir et d’acheter directement sa formation. C’est par ce biais que les quatre prévenus auraient escroqué la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à hauteur de 13 millions d’euros, entre 2019 et 2024.
Le mode opératoire reproché était le même pour chacun des six organismes de formation concernés de e-learning en bureautique ou en langue : acheter des droits d’accès à des outils (Word, Excel…) pour les revendre bien plus cher, par exemple «un kit acheté à 8 000 euros revendu pour 1,9 million d’euros», selon l’avocat de la CDC ; et surtout vendre des formations «fictives» à des milliers de stagiaires, à qui ils demandaient leurs identifiants pour décaisser leur CPF, plafonné à 5 000 euros.
Voitures de luxe et voyages à gogo
L’enquête démarre en novembre 2021, quand Tracfin (service de renseignement contre le blanchiment d’argent) signale au parquet de Metz deux organismes de e-learning aux airs frauduleux, basés à Jouy-aux-Arches et à Metz. Plusieurs éléments alertent : aucune publicité sur le Net, peu ou pas de formateurs ni de salariés, et des contrats pour des montants modiques avec des prestataires censés fournir des logiciels, dont les kits de formation ne sont pas utilisés, et une surfacturation des formations.
Entendus par la gendarmerie, certains stagiaires confirment n’avoir jamais suivi la formation. Ils en auraient entendu parler par le bouche-à-oreille, car le parrainage leur rapportait de l’argent via le cashback. «Ce sont des complices», souffle l’avocat de la CDC. Certains stagiaires, devenus commerciaux, auraient été appâtés par des véhicules de fonction de luxe offerts dès que certains objectifs étaient atteints.
Deux frères sont d’abord dans le viseur des enquêteurs. Ils reconnaissent aujourd’hui leur rôle de gérants et d’actionnaires des deux premières sociétés, qui ont causé un préjudice de 3 millions et 6 millions d’euros chacune. Un troisième actionnaire, leur demi-frère, est ensuite visé : il aurait profité de cet argent pour voyager à Dubaï, en Égypte, à Doha ou encore en Suisse.
Jusqu‘à 5 ans de prison ferme requis
Un quatrième homme, originaire de Paris (contrairement au trio de frères, originaires du canton messin), est poursuivi pour usage de faux et blanchiment. On lui reproche d’avoir signé un faux contrat de sous-traitance pour l’une des sociétés. Comme les trois autres, il dément. «Il ne s’est douté de rien ! La société avait tout l’air d‘être vraie avec un siège social, un local, un référencé, et le juge administratif qui débloque un fonds…», plaide son conseil.
La procureure souligne l’importance « des fonds financiers » en jeu, qui a entraîné «des embrouilles» entre les frères, mais aussi avec d’autres actionnaires. Certains sont aujourd’hui mis en examen pour enlèvement et séquestration de l’un des frères, qui aurait refusé d’aller plus loin dans l’escroquerie. Un point essentiel pour la défense des frères : «L’enquête est incomplète, l’analyse partiale, et il n’y aura pas de sanctions sur les véritables auteurs de ce délit», selon Me Redouane Saoudi.
Chaque avocat a tenté de démontrer, tour à tour, que les formations existaient bel et bien. Tous ont surtout dénoncé «le manque d’investigation», le rejet de la demande d’ouverture d’information et les neuf heures d’audience concentrées sur une seule demi-journée.
Le parquet a requis de 2 à 5 ans de prison ferme (pour les deux frères). La décision, mise en délibéré, sera rendue le 19 novembre.
