Compensation financière Luxembourg-Lorraine : où en est le dossier ?
Dossier difficilement lisible pour le grand public, la compensation financière entre France et Luxembourg sur le travail transfrontalier est devenue un serpent de mer entre les deux pays. Dommage, car l’équilibre économique des secteurs des deux côtés de la frontière y est intimement lié.
«Ce n’est pas parce que le courant est contraire qu’il faut cesser de nager !» En 2018, cette citation de Pierre Mendès-France nous servait à illustrer les efforts de Dominique Gros. Celui qui était alors maire de Metz luttait pour obtenir une compensation financière sur le travail transfrontalier. L’enjeu : recevoir du Luxembourg un retour financier, sur le modèle du canton de Genève avec ses départements français voisins (400 millions d’euros par an).
La compensation : rappel d’un principe
• Le but ? Permettre aux communes frontalières d’investir (cadre de vie, petite enfance, etc.) à la hauteur de l’augmentation de la population qui travaille au Luxembourg mais vit en France.
• D’où vient l’effet ciseau ? Les territoires français n’ont pas assez d’entreprises à taxer pour équilibrer leurs comptes, car ces entreprises sont majoritairement implantées au Grand-Duché. Et in fine, le Luxembourg conserve exclusivement les impôts prélevés sur le travail des frontaliers. «Ce modèle est un mur, décrypte Claude Gengler, chercheur luxembourgeois retraité. Plus la concentration de frontaliers est élevée, moins la ressource fiscale est adéquate, plus les difficultés des communes françaises sont grandes.»
• Où en est ce combat aujourd’hui ? Dès le milieu des années 1990, Alain Casoni, alors maire de Villerupt, organisait une conférence en mairie. «Les frontaliers ne comprenaient pas que c’était en leur faveur, se souvient-il. Il y avait une tension folle… Si les gens avaient eu des fourches, on y passait.» Trente ans plus tard, le dossier navigue entre deux eaux.
«La compensation reste taboue au Luxembourg, explique Claude Gengler. Tant que le gouvernement français ne la mettra pas sur la table, le Grand-Duché jouera la montre.» Deuxième ligne figée : les responsables lorrains continuent de mettre en parallèle des mesures de codéveloppement avec une vraie compensation.
Le nouveau bâtiment de maintenance des trains frontaliers, à Montigny-lès-Metz, est un exemple. Cofinancé à hauteur de 50 % par le Luxembourg (50 millions d’euros), il sert de paravent à toute avancée du dossier de ces compensations. «Ce genre de comparaison ne tient pas», s’étonne Patrick Abate, maire de Talange. Si l’on appliquait le modèle genevois, Metz bénéficierait d’un retour d’environ 10 millions d’euros par an. Et Talange, pour ses 700 frontaliers, de 1,3 million par an.»
… des lignes qui bougent
Mais le dossier n’est pas mort. «Tout d’abord, nous observons un changement de sémantique chez les principaux maires, observe Dominique Gros. François Grosdidier (Metz) interroge sur l’absence de participation du Luxembourg à la formation professionnelle. Pierre Cuny (Thionville) souhaite du cofinancement sur de multiples sujets, des bus aux crèches.» «Ça devient de la compensation par petites touches, souligne Patrick Abate. Pourquoi ne pas raisonner globalement ?»
Autre point positif : «le gouvernement français a les enjeux en tête. Le Luxembourg a dû céder sur le financement du chômage, cet été, grâce à la pression de la France au niveau européen, observe Dominique Gros. Il n’était pas juste que l’Unedic assure l’indemnisation de chômeurs qui avaient cotisé au Luxembourg. La situation sur les finances locales n’est pas plus juste. Nous restons pleinement mobilisés.»
