Réforme du bail commercial : un frein à la spéculation
La Chambre des députés a approuvé mercredi le projet de loi consistant à réformer le bail commercial.
Le Luxembourg se dote ainsi d’une législation qui trouve un équilibre entre les droits et obligations des propriétaires et locataires et qui met un frein à la spéculation dans le cadre des baux commerciaux.
Pour la secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener, il s’agit d’ « un élément clé dans l’environnement favorable au commerce que le ministère de l’Économie s’efforce de mettre en place ». Les nouvelles dispositions permettront notamment l’encadrement clair de la sous-location et l’interdiction du payement d’un pas-de-porte et « vont largement contribuer à équilibrer le marché locatif commercial ».
Une manière de rééquilibrer « les relations entre le locataire et le propriétaire » favorables « au commerce urbain, une offre commerciale dynamique et diversifiée indispensable pour contribuer à un cadre de vie attractif et qualitatif au sein des localités. »
