Le même soutien pour tous
Dans le Resilienzpak, seuls les salariés bénéficient de mesures destinées à renforcer leur pouvoir d’achat. Déi Lénk veulent y intégrer les pensionnés et les indépendants à faible revenu.
Le Resilienzpak, issu de l’accord tripartite du 8 juin dernier, doit être une réalité pour tous. Le député Marc Baum a déposé, mercredi, lors de la dernière séance plénière avant la pause estivale, une proposition de loi pour que les mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat des salariés les moins rémunérés soient étendues aux «milliers de personnes» aux revenus modestes exclues de ces aides.
Le député y voit une injustice flagrante et rappelle que le projet de loi en question prévoit des mesures fiscales visant à renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Il réintroduit de façon temporaire un crédit d’impôt conjoncture applicable du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026 et il procède à une adaptation du crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) pour les salariés. Cette dernière mesure permettra d’accroître le pouvoir d’achat net du bénéficiaire du salaire social minimum non qualifié de 119 euros à partir de juillet 2027.
Or, cette adaptation du CISSM ne profitera pas aux indépendants à faible revenu (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs), ni aux retraités aux pensions modestes, comme le regrette déi Lénk. «Dans un contexte économique marqué par l’inflation persistante et la hausse du coût de la vie, il est incohérent de limiter cette mesure de soutien aux seuls salariés», critique la Gauche.
Les travailleurs indépendants et les retraités à faible revenu subissent les mêmes pressions financières, sans bénéficier des mêmes mécanismes de compensation. D’autres devraient également profiter de ces mesures. Sont visés les bénéficiaires du revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) et des bénéficiaires du revenu d’inclusion sociale (REVIS). « Ces personnes, dont le pouvoir d’achat se situe en général en dessous du seuil de pauvreté, sont également touchées par la hausse du coût de la vie et il convient donc de prévoir des mesures de soutien spécifiques au même titre que pour les salariés les plus modestes », explique déi Lénk.
En faveur d’un débat
Le proposition de loi déposée par Marc Baum vise à compléter le dispositif en introduisant un crédit d’impôt pour indépendants à revenu faible (CIIRF), ainsi qu’un crédit d’impôt pension faible (CIPF) pour les contribuables percevant des pensions ou rentes. Le parti plaide aussi pour la revalorisation de l’équivalent crédit d’impôt pour personnes gravement handicapées afin de l’aligner sur le CISSM qui atteindra 200 euros à partir de juillet 2027.
«Ces mesures s’inscrivent dans la logique sociale et solidaire du Resilienzpak, en étendant son bénéfice à l’ensemble des contribuables modestes, qu’ils soient salariés, indépendants, retraités ou bénéficiaires d’un revenu de substitution. Elles répondent également à un principe d’équité fiscale : toutes les personnes doivent pouvoir bénéficier d’un soutien proportionné à leurs revenus, indépendamment de leur statut professionnel», rappelle déi Lénk.
Marc Baum avoue que sa proposition de loi aurait aussi pu faire l’objet d’amendements au projet de loi 8775, mais il veut un débat sur cette question. «Les amendements peuvent être rapidement évacués par la majorité parlementaire en commission, sans publicité du débat et sans que la Chambre des députés, dans son ensemble, puisse se prononcer». Tous les partis représentés à la Chambre devront se positionner sur cette question. Le soutien au pouvoir d’achat doit être accordé en fonction des revenus, et non du statut professionnel ou administratif, répète déi Lénk.
